Décret du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

J.O. 13 du 16 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01218
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Décret du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

NOR : ECOT0351219D

Par décret en date du 13 janvier 2004, M. Patrick Vincent, administrateur civil, en poste au bureau 4 A « énergie, chimie, matières premières, industrie, commerce, artisanat, parafiscalité, sidérurgie, entreprises » de la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Nicolas Vannieuwenhuyze.